Urbanisme et habitat
Présentation
Le service Urbanisme et Habitat vous reçoit au Centre Administratif de Valberg du lundi au vendredi 9h-12h/14h-17h, sauf le mercredi après-midi.
Demandes d'urbanisme
Toutes vos demandes d’urbanisme sont à déposer à la Mairie de Péone ou au Centre Administratif de Valberg (service technique et d’urbanisme) ou par voie postale à l’adresse de la Mairie : permis de construire, achèvement des travaux et demande de conformité (DAACT), certificat d’hygiène et salubrité, alignement, certificat de numérotage, contentieux, droit de préemption etc.Les demandes d’autorisation d’urbanisme sont instruites par les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes – CADAM (Bat Cheiron) – 147 Bd du Mercantour - 06286 NICE Cedex 3.
A savoir : La commune a peu de retour sur les certificats d’urbanisme déposés et envoyés pour instruction à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes Maritimes.
Nous répondons aux questionnaires d’urbanisme le cas échéant.
Vous pouvez envoyer vos questions sur vos projets d’urbanisme sur le mail : urba-peone@valberg.com
Les documents à télécharger
- Permis de construire – A rendre en 5 exemplaires – Délai d’instruction de 2 mois
Permis de construire | Service-public.fr - Déclaration Préalable de Travaux – A rendre en 3 exemplaires – Délai d’instruction de 1 mois
Déclaration préalable de travaux (DP) | Service-public.fr - Demande de Certificat d’Urbanisme d’information ou Opérationnel – A rendre en 2 exemplaires pour le simple information et 4 pour l’opérationnel
Certificat d'urbanisme | Service-public.fr
Eau et assainissement
https://www.smiage.fr/contact-regie-des-eaux-alpes-azur-mercantour/Amélioration de l'habitat - Aides à la rénovation
Des aides financières peuvent être cumulées avec l’ANAH (l’Agence Nationale de l’Habitat) comme le chèque énergiel'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et une T.V.A réduite à (5,5%) pour vos travaux.
L’ANAH concerne les résidences principales datant de 15 ans minimum. Ces aides peuvent concernées :
- La rénovation énergétique MaPrimeRénov' Sérénité ; MaPrimeRénov'
- L’amélioration de votre logement Habiter Sain ou Habiter Serein , pour perte d’autonomie : Habiter Facile
Toutes les informations sur le site Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat | Service-public.fr