PLU, cadastre

Présentation

Le Plan Local d’Urbanisme

Le PLU traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme, il fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. Il détermine le droit à bâtir sur chaque secteur de la commune.
Plus d'infos : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Le PLU de la commune de Péone-Valberg a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 20/10/2017.
Lors de la séance du conseil municipal du 17/01/2018, il a été décidé de prescrire la révision du PLU.
 

Questions fréquentes

 Qu’est-ce qu’un plan de zonage du P.L.U. ?
> Ce plan partage la commune en différentes zones : urbaines (AU, AU, UC, UD, UE, US, UTs) ; agricoles (A) ; naturelles (N) et permet de savoir avec exactitude les règlements auxquels les zones sont soumises.

  Quelles sont les zones concernées par le droit urbain simple de préemption instauré par délibération du conseil municipal de la commune le 05 décembre 2017 ?
> Les zones du P.L.U. concernées sont UBa, UBb, Uc, Ue, Uem, Uts et Us.
Une Déclaration d’Intention d’Aliéner est à déposer dans le cas où le bien se situe dans ces zones.
 
 

Le cadastre

Vous êtes un particulier et souhaitez un renseignement sur une parcelle? Consulter le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ ou https://www.cadastre.gouv.fr
Pour une recherche de propriétaire d’une parcelle vous pouvez envoyer votre demande par mail urba-peone@valberg.com

Le DICRIM

Document d'information communal sur les risques majeurs.
Les risques auxquels la commune de Péone est explosée sont :
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Feu de forêt
  • Glissement de terrain
  • Inondations lentes
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Retrait-gonflement des sols argileux
  • Séisme
Plus d'informations : https://georisques.gouv.fr/
 
Téléchargement

Le PCS

Le Plan Communal de Sauvegarde est un plan qui contribue, à l'échelle de la commune, à la prévention des risques et à la gestion des crises associées.