Urbanisme et habitat
Présentation
Le service Urbanisme et Habitat vous reçoit au Centre Administratif de Valberg du lundi au vendredi 9h-12h/14h-17h, sauf le mercredi après-midi.
Demandes d'autorisation d'urbanisme
Toutes vos demandes d’urbanisme sont à déposer à la Mairie de Péone ou au Centre Administratif de Valberg (service technique et d’urbanisme) ou par voie postale à l’adresse de la Mairie.
Les demandes d’autorisation d’urbanisme sont instruites par les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes – CADAM (Bat Cheiron) – 147 Bd du Mercantour - 06286 NICE Cedex 3.
A savoir : La commune a peu de retour sur les certificats d’urbanisme déposés et envoyés pour instruction à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes Maritimes.
Nous répondons aux questionnaires d’urbanisme le cas échéant.
Vous pouvez envoyer vos questions sur vos projets d’urbanisme sur le mail : urba-peone@valberg.com
Les documents à télécharger
- Permis de construire – A rendre en 5 exemplaires – Délai d’instruction de 2 mois
Permis de construire | Service-public.fr - Déclaration Préalable de Travaux – A rendre en 3 exemplaires – Délai d’instruction de 1 mois
Déclaration préalable de travaux (DP) | Service-public.fr - Demande de Certificat d’Urbanisme d’information ou Opérationnel – A rendre en 2 exemplaires pour le simple information et 4 pour l’opérationnel
Certificat d'urbanisme | Service-public.fr
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) et le Cadastre
Le Plan Local d’Urbanisme traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme, il fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. Il détermine le droit à bâtir sur chaque secteur de la commune.
Plus d'infos : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Le P.L.U. de la commune de Péone a été approuvé par délibération du conseil municipal le 20 octobre 2017 et est actuellement en révision.
Plus d'infos : PLU approuvé le 20 Octobre 2017 - Google Drive
Questions/Réponses
Qu’est-ce qu’un plan de zonage du P.L.U. ?
> Ce plan partage la commune en différentes zones : urbaines (AU, AU, UC, UD, UE, US, UTs) ; agricoles (A) ; naturelles (N) et permet de savoir avec exactitude les règlements auxquels les zones sont soumises.
Quelles sont les zones concernées par le droit urbain simple de préemption instauré par délibération du conseil municipal de la commune le 05 décembre 2017 ?
> Les zones du P.L.U. concernées sont UBa ; UBb ; Uc ; Ue ; Uem ; Uts et Us.
Une Déclaration d’Intention d’Aliéner est à déposer dans le cas où le bien se situe dans ces zones.
Vous êtes un particulier et souhaitez un renseignement sur une parcelle? Consulter le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Pour une recherche de propriétaire d’une parcelle vous pouvez envoyer votre demande par mail urba-peone@valberg.com
Demandes de renseignements d'urbanisme
Toute demande d'urbanisme concernant les permis de construire, l’achèvement des travaux et la demande de conformité (DAACT), le certificat d’hygiène et salubrité, l'alignement, le certificat de numérotage, un contentieux, etc. doivent être adressée par courrier postal à la Mairie de Péone.
Amélioration de l'habitat - Aides à la rénovation
Des aides financières peuvent être cumulées avec l’ANAH (l’Agence Nationale de l’Habitat) comme le chèque énergiel'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et une T.V.A réduite à (5,5%) pour vos travaux.
L’ANAH concerne les résidences principales datant de 15 ans minimum. Ces aides peuvent concernées :
- La rénovation énergétique MaPrimeRénov' Sérénité ; MaPrimeRénov'
- L’amélioration de votre logement Habiter Sain ou Habiter Serein , pour perte d’autonomie : Habiter Facile
Toutes les informations sur le site Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat | Service-public.fr