PLU, PCS, DICRIM
Présentation
Plan Local d'Urbanisme (PLU) et cadastre
Le Plan Local d’Urbanisme traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme, il fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. Il détermine le droit à bâtir sur chaque secteur de la commune.
Plus d'infos : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Le Plan Local d’Urbanisme traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme, il fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. Il détermine le droit à bâtir sur chaque secteur de la commune.
Plus d'infos : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Le PLU de la commune de Péone-Valberg a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 20/10/2017.
Lors de la séance du conseil municipal du 17/01/2018, il a été décidé de prescrire la révision du PLU.
Quelles sont les zones concernées par le droit urbain simple de préemption instauré par délibération du conseil municipal de la commune le 05 décembre 2017 ?
> Les zones du P.L.U. concernées sont UBa ; UBb ; Uc ; Ue ; Uem ; Uts et Us.
Une Déclaration d’Intention d’Aliéner est à déposer dans le cas où le bien se situe dans ces zones.
Vous êtes un particulier et souhaitez un renseignement sur une parcelle? Consulter le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Lors de la séance du conseil municipal du 17/01/2018, il a été décidé de prescrire la révision du PLU.
Questions/Réponses
Qu’est-ce qu’un plan de zonage du P.L.U. ?
> Ce plan partage la commune en différentes zones : urbaines (AU, AU, UC, UD, UE, US, UTs) ; agricoles (A) ; naturelles (N) et permet de savoir avec exactitude les règlements auxquels les zones sont soumises.
Quelles sont les zones concernées par le droit urbain simple de préemption instauré par délibération du conseil municipal de la commune le 05 décembre 2017 ?
> Les zones du P.L.U. concernées sont UBa ; UBb ; Uc ; Ue ; Uem ; Uts et Us.
Une Déclaration d’Intention d’Aliéner est à déposer dans le cas où le bien se situe dans ces zones.
Vous êtes un particulier et souhaitez un renseignement sur une parcelle? Consulter le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Pour une recherche de propriétaire d’une parcelle vous pouvez envoyer votre demande par mail urba-peone@valberg.com